J.O. 275 du 28 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2006 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

NOR : SANP0624647A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 15 novembre 2006, est accordée à la mairie de Meyras l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence, après transport à distance et après traitement, l'eau du captage Doris, situé à Meyras (Ardèche).